Nomenclature spécifique d’accompagnement du patient dans son sevrage

Démarche et nomenclature spécifiques pour les consultations de sevrage tabagique

La procédure

Depuis le 1^er janvier 2019, les prestations de sevrage tabagique devront être mentionnées sur une facture séparée des autres prestations de soins.
Si la prestation de sevrage tabagique est cumulée avec une autre prestation de santé (dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé) par un même dispensateur pour un même bénéficiaire, il faut alors émettre deux attestations de soins différentes :

• Une attestation de soins relative à la prestation de sevrage tabagique (prestation régionale). Il s’agit d’une attestation PAPIER avec un code nomenclature spécifique (voir ci-dessous). Le système eAttest n’est pas d’application pour ces codes spécifiques.
• Une attestation de soins concernant la consultation réalisée dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé (une attestation normale: eAttest ou papier) .

Les codes spécifiques en Région bruxelloise (à partir du 1/1/2022)

• 421016+ code habituel (+ 30 € remboursés) pour la 1^re consultation en ambulatoire
• 421027+ code habituel (+ 30 € remboursés) pour la 1^re consultation en hospitalisation
• 421038 + code habituel (+ 20 € remboursés) pour les 2^e à 8^e consultations en ambulatoire
  • Période d’autorisation : 2 ans pour 8 codes pour le même patient. Les codes peuvent être partagés entre divers prestataires (médecins généralistes et tabacologues).
• 421049+ code habituel (+ 20 € remboursés) pour les 2^e à 8^e consultations en hospitalisation
  • • Période d’autorisation : 2 ans pour 8 codes pour le même patient. Les codes peuvent être partagés entre divers prestataires (médecins généralistes et tabacologues).
• 421053 + code habituel (+ 30 € remboursés) pour les 1^re à 8^e consultations chez la femme enceinte en ambulatoire
  • Autorisation pour chaque grossesse
• 421064+ code habituel (+ 30 € remboursés) pour les 1^re à 8^e consultations chez la femme enceinte en hospitalisation
  • • Autorisation pour chaque grossesse

Les codes spécifiques en  Région wallonne (à partir du 1/1/2021)

• 160019 + code habituel (+ 30 € remboursés) pour la 1^re consultation de minimum 45 minutes
• 160034 + code habituel (+ 20 € remboursés) pour les 2^e à 8^e consultations de minimum 30 minutes
  • Période d’autorisation : 2 ans pour 8 codes pour le même patient. Les codes peuvent être partagés entre divers prestataires (médecins généralistes et tabacologues).
• 160056 + code habituel (+ 30 € remboursés) pour les 1^re à 8^e consultations chez la femme enceinte (mêmes durées exigées)
  • Autorisation pour chaque grossesse

Le remboursement

Le patient payera vos honoraires et se fera rembourser par sa mutuelle ou bien vous pouvez pratiquer le tiers payant (toujours sur papier).